Politique de remboursement
Dernière mise à jour : Février 2026
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
1. Service strictement professionnel (B2B)
doctoGyn est exclusivement destiné aux professionnels de santé agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
En souscrivant au service, vous confirmez :
- Ne pas agir en qualité de consommateur.
- Souscrire dans un cadre strictement professionnel.
Les règles de rétractation applicables aux consommateurs peuvent ne pas s’appliquer.
2. Période d’essai gratuite
Lorsqu’une période d’essai gratuite est proposée :
- Aucun montant n’est facturé durant cette période.
- L’abonnement débute automatiquement à la fin de l’essai sauf résiliation préalable.
Il appartient à l’utilisateur d’annuler avant la fin de l’essai s’il ne souhaite pas poursuivre.
3. Frais d’abonnement
Les abonnements sont facturés à l’avance, mensuellement ou annuellement.
Sauf indication contraire :
- Les paiements ne sont pas remboursables une fois la période de facturation commencée.
- Aucun remboursement partiel n’est accordé pour une période non utilisée.
4. Abonnements annuels
Pour les abonnements annuels :
- Les paiements sont non remboursables après activation.
- Une résiliation anticipée ne donne droit à aucun remboursement des mois restants.
5. Remboursements exceptionnels
Des remboursements peuvent être accordés à notre seule discrétion en cas :
- De dysfonctionnement technique empêchant un usage raisonnable.
- De paiement en double.
- D’erreur de facturation.
Toute demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant le débit.
6. Traitement des paiements
Les paiements peuvent être traités par un prestataire tiers autorisé agissant en tant que Merchant of Record.
Les remboursements validés seront effectués via le moyen de paiement initial conformément aux politiques du prestataire de paiement.
7. Contestations et chargebacks
L’utilisateur s’engage à contacter le support doctoGyn avant toute contestation bancaire.
Toute contestation abusive pourra entraîner :
- La suspension immédiate du compte.
- La récupération des frais liés au chargeback.
- Toute action légale appropriée.
8. Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment.
La résiliation :
- Empêche le renouvellement automatique.
- N’entraîne pas le remboursement de la période en cours.
9. Contact
Toute demande doit être adressée à :
contact@doctoGyn.com