Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Nos services
La plateforme doctoGyn est gérée par la société Cynalys qui est son propriétaire et exploiteur. doctoGyn est une plateforme de gestion de dossier médical informatisé, accessible exclusivement aux médecins, via le lien www.doctoGyn.tn. Nous offrons ces services de santé en ligne permettant aux médecins d’enregistrer les fiches de leurs patients en déclarant leurs antécédents médicaux, les diagnostics et les thérapeutiques en vue de faciliter la gestion des dossiers du cabinet médical et la prise en charge des patients ainsi que d’augmenter la sécurité des soins, d'où l'amélioration de la qualité des services de santé.
Votre utilisation de nos services
Votre utilisation de la plateforme doctoGyn, du site web www.doctoGyn.tn, et toutes les autres applications, tous les autres logiciels, services, entre autres services connexes fournis ou qui sera fourni par nous, doctoGyn, sont soumis aux Conditions Générales d'Utilisation stipulées ci-après et à toutes les autres conditions applicables aux Services à tout moment.
En accédant et en utilisant la plateforme doctoGyn, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tous les autres termes et politiques qui apparaissent sur le site web. Si vous ne souhaitez pas être lié par une quelconque de ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site ou bénéficier de nos Services.
Consentement éclairé
En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez ce qui suit :
Vous comprenez que vous pouvez vous attendre aux avantages escomptés de l’utilisation des Services, mais qu’aucun résultat ne peut être garanti ou assuré.
Vous comprenez que les lois qui protègent la vie privée et la sécurité des données relatives à la santé sont applicables aux Services, et que vous avez reçu la Politique de Confidentialité de doctoGyn, qui décrit ces protections plus en détail.
Les communications électroniques entre les professionnels de santé et leurs assistant(e)s, dans le cadre de l’utilisation de nos services, sont strictement confidentielles. doctoGyn n’a aucun regard sur ces communications et ne peut par conséquent être tenue responsable d’une quelconque manière que ce soit du contenu de ces communications y compris un mésusage de ce service.
Données d’enregistrement et sécurité du compte d’utilisateur
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Vous ne pouvez transférer ou partager votre compte avec une autre personne, ni créer plus d'un compte.
Vous êtes responsable de la sécurité d’accès et du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe pour toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
doctoGyn est en plein droit de prendre toute action qu'elle juge nécessaire ou raisonnable, en ce qui concerne la sécurité du site et des informations sur le Compte, y compris pour protéger les données des patients, des médecins, ou de tout autre utilisateur des services de la plateforme.
Si vous utilisez nos services, vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes.
Ces informations sont relatives à des questions précises, où certaines font partie de la catégorie des données personnelles du type nom, prénom…
Vous acceptez tous les risques d’un accès non autorisé aux données d’inscription et à toute autre information que vous aurez fournie à doctoGyn.
Vous êtes responsable de toutes vos activités sur doctoGyn.
Il est à noter que toutes les informations requises pour la création de votre compte sont gérées par Cynalys conformément aux lois en vigueur concernant la protection de la confidentialité des données personnelles en Tunisie. Ces données servent à vérifier votre identité et vous protéger contre toute tentative frauduleuse d’utilisation de votre identité à travers la plateforme.
Ces données sont cryptées et sécurisées. Ainsi, doctoGyn s'engage à protéger les données de l’utilisateur contre toute destruction ou perte, diffusion ou accès non autorisés.
Confidentialité (obligations de la société)
Étant gérée par la société Cynalys, doctoGyn garantit la prise des mesures de confidentialité et la sécurité des données fournies par ses utilisateurs à ses plus délicats soins et assure donc, dans la mesure du possible, que les données utilisées sont cryptées et sécurisées, conformément à la loi tunisienne, et ce principalement à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel.
Conformément, les utilisateurs sont en plein droit à exercer leur droit d’accès à leurs données déjà fournies, ainsi que la modification et la révision desdites données.
De ce fait, nous nous engageons à veiller sur la disponibilité de la plateforme doctoGyn ainsi que son accessibilité, dans la mesure du possible.
Toutefois, les utilisateurs peuvent exercer leur droit de désinscription et de résiliation librement, et nous veillons, dans le cas des données fournies en forme physique tangible, à ce que les données fournies soient remises à ses utilisateurs.
Droits et garanties des utilisateurs
Droits des utilisateurs
Cynalys, à travers le site doctoGyn et ses services, se conforme aux règles régissant la protection des données personnelles y compris celles relatives à la santé.
Les informations concernant notre utilisation des données relatives à la santé ainsi que toutes les autres données personnelles sont fournies dans la présente Politique de Confidentialité.
Étant médecin utilisateur de nos services, nous pouvons avoir besoin de vous fournir certaines communications dans le cadre de ces services, telles que des notifications en rapport avec vos patients, des rappels de rendez-vous, des annonces de service ainsi que des messages administratifs.
Ces communications sont considérées comme faisant partie des services et de votre compte.
Merci de noter que la messagerie électronique sécurisée est toujours préférable au courriel non sécurisé.
Dans certaines circonstances, la communication de courriel non sécurisé contenant des renseignements personnels sur la santé peut avoir lieu entre vous et doctoGyn.
doctoGyn ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité des messages envoyés par e-mail.
Les informations relatives aux soins, y compris les notes cliniques et les dossiers médicaux, sont stockés sur des serveurs, chiffrés sécurisés entretenus par Cynalys, et situés sur le territoire tunisien tel que le stipule la loi.
Garanties des utilisateurs
Les utilisateurs de doctoGyn doivent fournir tout effort pour que les identifiants d’accès à leur compte soient en sécurité et non divulgués à une tierce partie.
Tout accès ou utilisation des services effectués à partir d’un compte Utilisateur sera considéré comme ayant été effectué par l'utilisateur.
Vous ne pouvez, à aucun moment, utiliser le Compte d’une autre personne.
L’utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement.
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En cas de problème, l'utilisateur doit en avertir doctoGyn sans délai à : contact@doctoGyn.com.
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Enquête d’amélioration des services
Nous utilisons les informations anonymisées pour développer, tester et améliorer nos services.
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doctoGyn décline toute responsabilité liée :
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- À un cas de force majeure
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Frais et modalités d'achat
Les frais sont facturés selon les modalités en vigueur.
Un préavis de 30 jours sera donné en cas de modification tarifaire.
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Titre de propriété, contenu d’utilisateur, copyright et marques
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Convention entière et modification des CGU
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Toute modification nécessite un accord formel.
doctoGyn peut modifier les conditions avec un préavis de 30 jours.
Juridiction, compétence et droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Tunis.
Divers
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- Par appel téléphonique
- Via publication sur le site
Questions et commentaires
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